Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et
suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions
générales.

Prestations et Services

fortune-paris met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information
présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à
l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par fortune-paris pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de
statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site
susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce
soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles
s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) .
Les termes « données à caractère personnel, « personne concernée
», « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général surla Protection des Données (RGPD : n°2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de ‘article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet fortune-paris ‘identité
des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Fortune, S.A.S, SIRET 95127222800028, Capital Social 1000 Euros, Siège Social 25 rue de la forge royale 75011 Paris

Responsable publication :
Fortune SAS

Webmaster :
Hébergeur : OHV SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Graphiste – Identité visuelle : La bonne adresse www.labonneadresse.graphics

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des
éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site fortune-paris implique l’acceptation pleine et entière des conditions
générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site fortune-paris sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par
Fortune paris, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web fortune-paris est mis à jour régulièrement par fortune-paris responsable.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elless’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet fortune-paris a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Fortune-paris s’efforce de fournir sur le site fortune-paris desinformations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences
dans la mise à jour, qu’elles soient de de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site fortune-paris paris sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site paris ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance la Loi Informatique et liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Aucune donnée de navigation n’est collectée sur le site.
Lors de la demande de devis, les informations sont obligatoires afin de
répondre à la demande. Ces informations ne sont pas commercialisées et ne servent à répondre à la demande du client éventuel.

4.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l”Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après «
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de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système
d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en
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5. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Fortune-paris est soumis au droit français.

Dernière modification: novembre 2024.